Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes réalisées sur le site internet nadjmishop.fr, exploité par Nadjmi LTD, société immatriculée et exerçant son activité en France.
Le site propose la vente en ligne de vêtements destinés à une clientèle de consommateurs particuliers (B2C).
Toute commande passée sur nadjmishop.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Nadjmi LTD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par Nadjmi LTD sur le site nadjmishop.fr.
Elles encadrent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande entre Nadjmi LTD et tout client achetant des produits à titre personnel et non professionnel, en France.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur nadjmishop.fr sont des vêtements pour particuliers.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé (photos, tailles disponibles, matières, couleurs, etc.) destiné à informer au mieux le client.
Nadjmi LTD s'efforce de présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des couleurs ou des détails peuvent apparaître en fonction des écrans et navigateurs utilisés, ce que le client reconnaît et accepte.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d'indisponibilité après passation de commande, Nadjmi LTD informera le client par email dans les meilleurs délais et procédera soit à un échange, soit à un remboursement du montant payé.
4. Prix et Conditions de paiement
4.1 Prix
Les prix des produits vendus sur nadjmishop.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Nadjmi LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
-
PayPal (si disponible)
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou PayPal.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
5. Commande
Le client peut passer commande sur nadjmishop.fr en suivant les étapes suivantes :
-
Sélection des produits et ajout au panier,
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Validation du panier,
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Saisie des informations personnelles et de livraison,
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Choix du mode de livraison et du mode de paiement,
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Vérification des informations de commande,
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Validation finale de la commande après acceptation expresse des présentes CGV,
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Paiement sécurisé de la commande.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation reprenant l'ensemble des éléments de sa commande.
Nadjmi LTD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige existant relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits commandés sur nadjmishop.fr sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est effectuée par un transporteur choisi par Nadjmi LTD.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En règle générale, la livraison intervient dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après expédition de la commande.
En cas de retard important, Nadjmi LTD s'engage à en informer le client.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et avant la validation finale par le client.
Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées sous certaines conditions (ex : montant minimum de commande).
6.4 Transfert des risques
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7.2 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Nadjmi LTD par écrit (par email ou courrier postal) en indiquant son numéro de commande et ses coordonnées complètes.
Le client doit ensuite retourner les produits, à ses frais, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
7.3 Produits exclus du droit de rétractation
Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne peuvent être retournés s'ils ont été descellés après livraison (ex : sous-vêtements, maillots de bain).
7.4 Remboursement
En cas d'exercice valide du droit de rétractation, Nadjmi LTD remboursera tous les paiements reçus pour le(s) produit(s) retourné(s), hors frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition par le client.